Conseil municipal du mardi 19 Mars 2013

Conseil municipal du mardi 19 Mars 2013

Parti Radical de gauche,

Intervention de M. Philip Gaffet

 

Monsieur le Maire, mes chers collègues,

Ce soir le vote du budget municipal requiert toute notre attention car, pour la première année, nous sommes en capacité de mesurer les effets néfastes de la réforme de la taxe professionnelle.

La réforme de la fiscalité locale a en effet été adoptée selon l’article 2 du projet de loi de finances 2010, sous un gouvernement de droite,- faut-il le rappeler?-  , avec pour mesure emblématique la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la contribution économique territoriale.

Les radicaux de gauche, au moment de la discussion parlementaire, avaient porté un regard très critique sur cette réforme, élaborée de façon très précipitée, dans le flou et sans véritable concertation avec les élus locaux et les parlementaires. A cette époque le groupe UMP s’en réjouissait !

Le 6 juillet 2011 était donc  constituée, à la demande des Sénateurs PRG, une mission d’information, sur les conséquences, pour les collectivités territoriales, l’Etat et les entreprises, de la suppression de cette taxe et de son remplacement. La taxe professionnelle, je le rappelle ce soir, était  alors un impôt considéré par la droite comme « anti-économique », voire qualifié « d’imbécile » !

 Réformée 68 fois en 33 ans, cet impôt était certes à bout de souffle, mais il aurait dû évoluer de façon plus lisible, plus juste et sans répercussions négatives sur l’économie ! Cet objectif, faut-il le rappeler ce soir, n’a malheureusement pas été atteint, bien au contraire…

La réforme telle qu’elle a été conduite par la précédente majorité gouvernementale a donc été une faute politique.

Comment peut-on croire un seul instant qu’elle a renforcé la compétitivité  et permis de retrouver une croissance durable?

A contrario, nous faisons toujours face aux mêmes défis, mais de manière amplifiée .

 Par ailleurs, sans entrer dans un débat technique, nous pouvons affirmer aujourd’hui  qu’elle n’a pas simplifié la fiscalité locale.

Les collectivités locales et cela nous inquiète chaque jour davantage, monsieur le maire, sont dans le plus grand flou quant aux conséquences de cette réforme qui est pour nous , radicaux de gauche, une véritable « bombe à retardement ».

En effet, au moment de sa mise en application, les conseils municipaux et les instances délibérantes des établissements publics de coopération intercommunale, les EPCI, ne disposaient d’aucune simulation lorsqu’ils ont délibéré pour fixer cette cotisation minimale au titre de 2012.

La principale conséquence sur les collectivités territoriales, mesdames et messieurs les élus, a été une très grande incertitude sur leurs ressources et une exposition plus importante aux aléas de la conjoncture. Sans compter que cette réforme n’a eu aucune incidence sur les décisions d’implantation des entreprises …

Certes, monsieur le maire, il n’appartient pas à cette assemblée de « légiférer » sur le bien-fondé de cette réforme mais sous aimerions connaître votre opinion et savoir comment, au moment du vote de notre budget, notre commune vit aujourd’hui  le renforcement de sa dépendance vis-à-vis des dotations de l’Etat, notamment au regard du financement de la future LGV Limoges-Poitiers.

Il va de soi, monsieur le maire que, conformément à nos engagements au sein de la majorité municipale, nous voterons le budget sans réserve.

                                                                                  Philip Gaffet Conseiller Municipal

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Réforme territoriale – Le Parti radical de Gauche pour un scrutin mixte

Réforme territoriale

Le Parti radical de Gauche pour un scrutin mixte

P.Molinoz, Président du PRG 21,  s’explique sur la réforme du futur mode de scrutin des conseillers généraux : « La loi sur le conseiller territorial , votée en 2010…massacrait les territoires ruraux : elle réduisait le nombre de conseillers à 41, fixait la taille moyenne des cantons à 13058 habitants et créait le cumul automatique des fonctions de conseillers généraux et régionaux… »

Pour autant, si le Parti Radical de Gauche, par la voix de P. Molinoz, se félicite des avancées du nouveau projet de loi, notamment au regard de la parité et du maintien du scrutin majoritaire nominal,  il déplore que la représentation des territoires ruraux ne soit pas plus importante.

En effet, le PRG considère que le système  du binôme ne sera pas lisible pour les électeurs et impose la création de trop grands cantons en zone rurale.

En conséquence, le PRG 21 demande que les spécificités des territoires ruraux ou de montagne soient prises en compte ainsi que des critères de superficie et/ou de nombre de communes. A ce système de binôme le PRG préfère enfin un scrutin mixte : majoritaire en zone rurale et proportionnel en zone urbaine.

« Pour le PRG c’est au prix de la reconnaissance des spécificités des territoires, et singulièrement des territoires ruraux, que sera réussie la réforme ».

                                                                                  Monique Boulestin

                                                                                  Présidente PRG87