Matignon fait le ménage dans les organismes publics

Un premier pas vers le « choc de simplification » annoncé Jeudi par le Président de la République

Monique BOULESTIN

Le comité de modernisation de l’action publique réuni ce mardi matin à Matignon prévoit de limiter le recours aux agences, de rationnaliser les opérateurs de l’Etat et de supprimer une centaine de commissions administratives.

Jean-Marc Ayrault – AFP

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a présidé ce mardi matin le deuxième comité de modernisation de l’action publique (MAP), vaste chantier de réforme de l’Etat lancé en décembre dernier. Il en ressort une série de mesures visant à concrétiser le « choc de simplification » promis aux particuliers comme aux entreprises par François Hollande jeudi dernier.

Le relevé de décisions de Matignon comprend aussi un chapitre important sur « la rationalisation du paysage des agences et opérateurs de l’Etat », ces organismes publics (environ 600 opérateurs, un millier avec les agences) qui dépendent des ministères, mais qui a échappé en réalité à tout pilotage centralisé (ressources, dépenses d’investissements et de fonctionnement) ces dernières années. Bercy a déjà imposé dans le budget des règles d’économies aux opérateurs identiques à celles de leurs ministères de tutelle. Cette fois, Matignon annonce la publication dans les prochains jours d’une circulaire qui encadrera strictement la création de nouvelles agences : il faudra notamment des études préalables d’opportunité et d’impact. En outre, les quelque 200 agences de petite taille (moins de 50 agents) sont en train d’être « passées en revue » et, d’ici à juin, nombre d’entre elles seront « regroupées, réorganisées ou supprimées ».

101 commissions administratives consultatives supprimées

Même démarche avec les opérateurs, pour lesquels « la suppression ou le regroupements d’une quinzaine d’organismes sont d’ores et déjà envisagés » sous la houlette des ministères de tutelle. Exemples : les missions de l’agence nationale des services à la personne (ANSP) vont être réintégrées au sein de l’administration du ministère de l’Artisanat et du Commerce ; l’agence nationale pour la cohésion sociale va être rapprochée du secrétariat général du comité interministériel des villes ; une réorganisation de la direction de la jeunesse et de ses opérateurs (agence du service civique, institut national de la jeunesse) est engagée ; un centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) va être créé début 2014 pour regrouper 11 structures existantes (Développement durable et Logement), etc.

Enfin, un grand ménage est fait au sein des commissions administratives consultatives : 101 commissions (soit 15 % d’entre elles) sont supprimées, sachant qu’une autre vague suivra d’ici à l’été (pour atteindre 25 %). Beaucoup d’entre elles ne se réunissaient plus, étaient des survivances historiques ou doublonnaient avec d’autres organismes : commission des archives diplomatiques, conseil territorial de l’éducation, comité de suivi du dispositif de financement de l’économie française, comité de lutte contre la grippe, comité national de suivi du plan pour préserver l’efficacité des antibiotiques, observatoire de l’énergie, conseil économique de la défense, etc.

9 nouvelles politiques publiques ciblées

Certains avaient des intitulés pour le moins abscons ou très pointus : « comités consultatifs placés auprès des ministres responsables d’une grande catégorie de ressources », « commission consultative relative à la réception des betteraves dans les sucreries et distilleries », « commission nationale des résidences hôtelières à vocation sociale », « observatoire national des emplois, des activités et des formations des sapeurs-pompiers », « conseil supérieur d’orientation des politiques halieutique, aquacole et halio-alimentaire », « commission centrale relative aux bonifications et avantages de carrière des fonctionnaires ayant accompli des services de la résistance », « commission nationale des guides-conférenciers », « commission consultative défense-météorologie », etc.

Si ces mesures symboliques n’auront guère de rendement financier, il n’en va pas de même des grandes politiques publiques auditées dans le cadre de la MAP (allocations familiales, aides aux entreprises, formation professionnelles, etc.), qui doivent permettre de dégager plusieurs milliards d’euros d’économies pour certaines. Le comité de ce mardi matin a acté qu’outre les 40 audits annoncés en décembre (dont 27 sont déjà engagés), une nouvelle vague va être lancée : 9 nouvelles politiques publiques sont d’ores et déjà ciblées (d’autres suivront), à l’instar de la politique en faveur de la baisse des coûts de construction, l’optimisation des achats de maintenance des armées, l’articulation entre l’assurance-chômage et les régimes de solidarité ou encore l’implantation territoriale des organismes de recherche.

Source : http://www.lesechos.fr

Publicités